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Les titres-restaurant doivent être attribués aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Tous les salariés doivent en bénéficier. Les salariés sous contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.) y ont droit, dans les mêmes conditions que les autres salariés. Les intérimaires et les stagiaires doivent également en bénéficier.

Par mesure de tolérance, l’Urssaf considère que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…). Les gérants ne sont pas concernés par cette tolérance.

Un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Dès lors, tous les salariés dont les horaires ne comprennent pas de pause repas ne peuvent pas se voir attribuer de titre-restaurant. Il en va de même pour les salariés qui terminent leur travail avant la pause repas ou le commence après. Attention aux salariés à temps partiel.

Les salariés en télétravail ont droit aux tickets restaurants dans les mêmes conditions.

Lorsque le repas est pris en charge par l’employeur, en cas de remboursement de repas lors d’un déplacement par exemple, le ticket restaurant ne peut pas être attribué.

Les absences n’ouvrent pas droit à obtention d’un ticket restaurant. Les alternants n’en bénéficient pas lorsqu’ils sont en formation.
Les salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres restaurant doivent faire une demande écrite en ce sens. L’employeur n’est pas tenu de compenser la valeur du titre.

Régime social et fiscal

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre
- et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (7,18 € au 1er janvier 2024).

Compte tenu de ces éléments, la valeur faciale ne peut pas excéder 11,97 euros si la prise en charge est de 60% et 14,36 euros si la prise en charge est de 50%.

Différents organismes proposent la distribution des tickets restaurants. J’ai créé un partenariat avec SWILE.

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Chèques cadeaux

Vous pouvez offrir des bons ou cadeaux, à vos salariés. Le montant par bénéficiaire ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (193 € en 2024), pour bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales.
Les chèques cadeaux doivent être remis lors d’un événement précis et à tous les salariés concernés par celui-ci.

Il s’agit :
-du mariage, du Pacs ;
-d’une naissance ou d'une adoption ;
-du départ à la retraite ;
-de la fête des Mères et des Pères ;
-de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;
-du Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) et des salariés ;
-de la rentrée scolaire.

Chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture

Les chèques-lire attribués par les CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) sont exonérées de cotisations sans limites. (lettre-circ. ACOSS 2002-59 du 26 février 2002).
Cette position a été élargie aux chèques-disques ou aux chèques-culture s’échangeant contre des biens culturels type CD ou DVD, ou des prestations de type culturel comme le cinéma, le théâtre, etc. (lettre-circ. ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004).

Ne sont pas concernés par la tolérance :

- le chèque-culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (ex. : lecteur DVD),
- la prise en charge par le comité du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ex. : ordinateur, téléphone portable).

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Il s’agit d’un avantage collectif. Vous devez le proposer à tous vos salariés. Ils peuvent en refuser le bénéfice. Les dirigeants salariés ou non-salariés peuvent bénéficier des avantages liés aux chèques vacances dans les mêmes conditions que leurs salariés.

Les chèques sont exonérés de charges fiscales et sociales (sauf CS/RDS) selon les modalités suivantes :

La participation employeur est plafonnée à 530 euros (30% SMIC au 1er janvier)
Si le salaire est inférieur au plafond SS (3864 euros en 2024) : prise en charge maximum de 80% de la valeur des chèques vacances
Si le salaire est supérieur au plafond SS (3864 euros en 2024) : prise en charge maximum de 50% de la valeur des chèques vacances

Exemples :

• Achat de 660 euros de chèques vacances :

Salaire < 3864 euros :

Participation société : 528 euros (80% de 660 euros)
Participation salariée : 132 euros (20% de 660 euros)

Salaire > 3864 euros :

Participation société : 330 euros (50% de 660)
Participation salariée : 330 euros (50% de 660)

• Achat 1000 euros de chèques vacances :

Salaire < 3864 euros :

Participation société : 530 euros (plafond max)
Participation salariée : 470 euros (1000-530)

Salaire > 3864 euros :

Participation société : 500 euros (50% de 1000 et inférieur à 530 euros)
Participation salariée : 500 euros (50% de 1000)

Les chèques sont vendus par un seul organisme, l’ANCV.

Les frais de dossiers sont assez importants :
• 75€ de frais de dossiers, payable une seule fois uniquement la première année
• 19€80 par livraison + 1% de la valeur commandé.

Les chèques sont utilisables dans certains restaurants, locations de vacances, autoroutes, etc…

Pour plus de détails vous pouvez consulter le site de l’ANCV.

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Il s’agit d’un avantage collectif ; il faut le proposer à tous les salariés. Ils peuvent refuser d’en bénéficier.

Un dirigeant, même n’employant pas de salarié, peut bénéficier d’un supplément de rémunération jusqu’à 2421€ par an, exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Le CESU préfinancé, vous permet de payer vos dépenses privées via votre activité professionnelle et bénéficier d’avantages fiscaux.

Il s’agit d’un moyen de paiement des services à la personne. Vous pouvez financer une garde d’enfant, du soutien scolaire, des travaux de petits bricolage, etc…Le fonctionnement est identique à celui des tickets restaurants, vous rémunérez vos aides à domicile comme vous donneriez un ticket restaurant pour payer votre repas.

Du côté employeur :

- Votre bénéfice imposable sera diminué du montant des CESU attribués (maximum 2 421 euros par an et par bénéficiaire).
- Si vos salariés bénéficient également de cet avantage, ces dépenses ouvrent droit au crédit Famille à hauteur de 25% des sommes engagées.
- Le montant du financement est exonéré de charges sociales (maxi 2 421euros).

Du côté bénéficiaire (dirigeant ou salarié) :

- Le bénéficiaire règle les dépenses de service à la personne via ce chéquier.
- Le cumul avec les aides de l’état (PAJE, etc..) reste possible
- Le montant payé au-delà de la participation de l’employeur, bénéficie de 50 % de réduction d’impôt.

La prise en charge de l’employeur peut être variable. Vous n’êtes pas obligé de financer les CESU à 100% mais les règles d’attributions doivent être égales pour tous les bénéficiaires (salariés et employeur).

Les CESU préfinancés sont vendus par Natixis, Sodexo, EDENRED, BIMPLI, ACE ou la Banque Postale…

Si vous décidez de bénéficier de cet avantage, merci de nous l’indiquer, afin que nous puissions l’indiquer dans la Déclaration Sociale Nominative.

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