Bienvenue chez Excopa

Qui peut en bénéficier ?

• Les titres-restaurant doivent être attribués aux salariés titulaires d’un contrat de travail.
• Tous les salariés doivent en bénéficier.
• Les salariés sous contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.) y ont droit, dans les mêmes conditions que les autres salariés.
• Les intérimaires et les stagiaires doivent également en bénéficier.

Mandataires sociaux : tolérance Urssaf

Par mesure de tolérance, l’Urssaf considère que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…). Les gérants ne sont pas concernés par cette tolérance.

Règles d’attribution (1 titre par repas)

• Un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
• Les salariés dont les horaires ne comprennent pas de pause repas ne peuvent pas se voir attribuer de titre-restaurant.
• Il en va de même pour les salariés qui terminent leur travail avant la pause repas ou le commencent après.
• Attention aux salariés à temps partiel.

Télétravail, déplacements, absences

• Les salariés en télétravail ont droit aux tickets restaurants dans les mêmes conditions.
• Lorsque le repas est pris en charge par l’employeur (remboursement de repas lors d’un déplacement par exemple), le ticket restaurant ne peut pas être attribué.
• Les absences n’ouvrent pas droit à obtention d’un ticket restaurant.
• Les alternants n’en bénéficient pas lorsqu’ils sont en formation.

Refus du salarié

Les salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres restaurant doivent faire une demande écrite en ce sens. L’employeur n’est pas tenu de compenser la valeur du titre.

Régime social et fiscal

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

• est compris entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre ;
• et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (7,32 € au 1er janvier 2026).

Compte tenu de ces éléments, la valeur faciale ne peut pas excéder 12,20 € si la prise en charge est de 60% et 14,64 € si la prise en charge est de 50%.

Prestataires

Différents organismes proposent la distribution des tickets restaurants. J’ai créé un partenariat avec SWILE.

Chèques cadeaux

Vous pouvez offrir des bons ou chèques cadeaux à vos salariés.
Le montant par bénéficiaire ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
(200,25 € en 2026) pour bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales.

Les chèques cadeaux doivent être remis lors d’un événement précis et à tous les salariés concernés par celui-ci.

Événements ouvrant droit aux chèques cadeaux

• le mariage ou le Pacs ;
• une naissance ou une adoption ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des Mères et la fête des Pères ;
• la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ;
• le Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) et des salariés ;
• la rentrée scolaire.

Chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture

Les chèques-lire attribués par les CSE (ou par l’employeur en l’absence de CSE) sont
exonérés de cotisations sans limite de montant
(lettre-circulaire ACOSS 2002-59 du 26 février 2002).

Cette exonération a été étendue aux chèques-disques et aux chèques-culture échangeables contre :

• des biens culturels (CD, DVD, etc.) ;
• des prestations culturelles (cinéma, théâtre, spectacles, etc.).

(lettre-circulaire ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004).

Cas exclus de l’exonération

• les chèques-culture échangeables contre des équipements de lecture des supports musicaux ou audiovisuels
  (ex. : lecteur DVD) ;
• la prise en charge du coût de l’abonnement Internet, télévision ou téléphone ;
• l’acquisition de matériels tels qu’un ordinateur ou un téléphone portable.

Les chèques vacances constituent un avantage collectif.
Vous devez les proposer à l’ensemble de vos salariés, qui peuvent toutefois en refuser le bénéfice.

Les dirigeants, qu’ils soient salariés ou non-salariés, peuvent également bénéficier des chèques vacances
dans les mêmes conditions que les salariés.

Régime social et fiscal

Les chèques vacances sont exonérés de charges fiscales et sociales (hors CSG/CRDS),
selon les modalités suivantes :

• la participation de l’employeur est plafonnée à 546 € (30 % du SMIC au 1er janvier) ;
• si le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026) :
  prise en charge maximale de 80 % de la valeur des chèques vacances ;
• si le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026) :
  prise en charge maximale de 50 % de la valeur des chèques vacances.

Exemples de prise en charge

• Achat de 682 € de chèques vacances
  • Salaire < 4 005 € :
    • participation société : 545,60 € (80 %) ;
    • participation salariée : 136,40 € (20 %).
  • Salaire > 4 005 € :
    • participation société : 341 € (50 %) ;
    • participation salariée : 341 € (50 %).
• Achat de 1 000 € de chèques vacances
  • Salaire < 4 005 € :
    • participation société : 546 € (plafond maximal) ;
    • participation salariée : 454 €.
  • Salaire > 4 005 € :
    • participation société : 500 € (50 % et inférieur au plafond) ;
    • participation salariée : 500 €.

Organisme et frais

Les chèques vacances sont distribués par un organisme unique : l’ANCV.

Les frais de dossier sont les suivants :

• 75 € de frais de dossier, payables une seule fois la première année ;
• 19,80 € par livraison + 1 % de la valeur commandée.

Les chèques vacances sont utilisables dans certains restaurants, hébergements touristiques,
locations de vacances, autoroutes, etc.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l’ANCV.

Le CESU préfinancé constitue un avantage collectif : il doit être proposé à
l’ensemble des salariés, lesquels peuvent toutefois refuser d’en bénéficier.

Un dirigeant, même sans salarié, peut bénéficier d’un supplément de rémunération
allant jusqu’à 2 540 € par an, exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Le CESU préfinancé permet de régler des dépenses privées via l’activité professionnelle,
tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

À quoi sert le CESU préfinancé ?

Le CESU est un moyen de paiement des services à la personne.
Il peut notamment être utilisé pour :

• la garde d’enfant ;
• le soutien scolaire ;
• les travaux de petit bricolage ;
• et plus largement les prestations relevant des services à la personne.

Son fonctionnement est similaire à celui des titres-restaurant : l’employeur finance
tout ou partie du CESU, utilisé ensuite pour rémunérer les intervenants à domicile.

Avantages pour l’employeur

• le bénéfice imposable est diminué du montant des CESU attribués
  (plafond de 2 591 € par an et par bénéficiaire) ;
• si les salariés bénéficient également du dispositif, les dépenses ouvrent droit au
  crédit d’impôt famille à hauteur de 25 % des sommes engagées ;
• le montant du financement est exonéré de charges sociales
  (dans la limite de 2 591 €).

Avantages pour le bénéficiaire (dirigeant ou salarié)

• le bénéficiaire règle les dépenses de services à la personne via le chéquier CESU ;
• le cumul avec les aides de l’État (PAJE, etc.) reste possible ;
• la part des dépenses payées au-delà de la participation de l’employeur
  ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 %.

Modalités de financement

La prise en charge de l’employeur peut être variable.
L’employeur n’est pas tenu de financer les CESU à 100 %, mais les
règles d’attribution doivent être identiques pour l’ensemble des bénéficiaires
(salariés et employeur).

Organismes émetteurs

Les CESU préfinancés sont proposés par plusieurs organismes, notamment :

• Natixis ;
• Sodexo ;
• EDENRED ;
• BIMPLI ;
• ACE ;
• La Banque Postale.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, merci de nous en informer afin que celui-ci
soit correctement déclaré dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).